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  • en réponse à : Peut-on s’habiller comme on le souhaite en ville #2806
    xavnic
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    Juste pour éviter les soucis

    L’attentat à la pudeur est un délit lié à des actes indécents ou obscènes commis en public. La peine pour ce genre de délit dépend de la législation en vigueur dans le pays concerné. En France, par exemple, l’attentat à la pudeur est régi par l’article 222-32 du Code pénal. Les peines varient en fonction de la gravité de l’infraction, allant de peines d’amende à des peines d’emprisonnement.

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